Dernière mise à jour : 01 Février 2024
Conditions générales de ventes des formations Alexis Rosso
Désignation
Alexis Rosso formateur, situé au 29 rue de Fontarabie – 75020 Paris, déclaré sous le numéro 11755611175 auprès du préfet de l’Île-de-France,
SIRET 519 029 862 00025.
Alexis Rosso conçoit, élabore et dispense des formations dans différents lieux, salles de formations ou chez le client, intra ou inter, à travers toute la France et les DOM-TOM ainsi que les pays de l’Union Européenne et l’Afrique.
Ces formations sont qualifiantes.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
-client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande auprès d’Alexis Rosso.
-stagiaire/élève : la personne physique qui participe à une formation.
-OPCA : les organismes paritaires collecteurs agrées et chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Alexis Rosso pour le compte d’un client.
Le fait de d’inscrire ou de passer commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription ou d’une fiche de renseignements, implique l’adhésion entière et sans réserve du signataire aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions d’achat du client.
Le stagiaire/élève reconnaît également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de son employeur ou d’Alexis Rosso, lui permettant d’assurer de l’adéquation du programme de formation à ses besoins.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et en net, car Alexis Rosso n’est pas assujetti à la TVA.
Le client s’engage à s’acquitter auprès d’Alexis Rosso de la somme correspondant à la durée de formation en cas de non prise en charge financière partielle ou totale par l’OPCA. Les conditions seront à voir sur place avec Alexis Rosso. A défaut de règlement, le stagiaire/élève sera exclu de la formation.
En cas de prise en charge par l’OPCA ou un organisme financeur, il appartient au client de transmettre les documents exigés par Alexis Rosso pour le suivi et le règlement des frais de formation.
Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit par le bénéficiaire à moins de quinze (15) jours francs avant le début d’une des actions, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme de formation retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura vraiment dépensées et ou engagées pour la réalisation de l’action.
Annulation, absence ou interruption d’une formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par Alexis Rosso. Les absences non justifiées par un certificat médical resteront dues, aucune possibilité de récupération de jours d’absence ne sera accordée pour quelque motif que ce soit.
D’autre part en cas d’annulation de formation pour des groupes par le client, Alexis Rosso se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit :
-si annulation + de 15 jours ouvrables avant la formation : aucun frais d’annulation.
-si annulation entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation.
-si annulation moins de 7 jours ouvrables avant la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation.
Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la convocation, Alexis Rosso accueille les stagiaires/élèves de 9h à 17h.
Effectif et ajournement
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 10 personnes (maximum). L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Alexis Rosso peut alors proposer de participer à une session ultérieure, Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisants pour assurer le bon déroulement de la formation, Alexis Rosso se réserve la possibilité de l’ajourner.
Convention et attestation
Pour chaque action de formation, une convention de formation est établie entre Alexis Rosso, l’OPCA et/ou le client. A l’issue de la formation, Alexis Rosso remet une attestation de suivi et de fin de formation au stagiaire/élève.
Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, Alexis Rosso est tenu à une obligation d’enseignement et non de résultat vis-à- vis de ses clients ou de ses stagiaires/élèves.
Alexis Rosso ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires/élèves en cas de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Alexis Rosso, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Alexis Rosso.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des fiches de présentation, contenu et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par Alexis Rosso pour assurer les formations ou remis aux stagiaires/élèves constituent des œuvres protégées par la propriété intellectuelle.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans accord exprès d’Alexis Rosso.
Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique de groupe.
Confidentialité et communication
Alexis Rosso, le client et le stagiaire/élève s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation où à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments qui figurent dans la proposition transmise par Alexis Rosso au client.
Alexis Rosso s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisés les formations et aux OPCA, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires/élèves. Cependant, le client accepte d’être cité par Alexis Rosso comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise Alexis Rosso à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes des références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le client s’engage à informer chaque stagiaire/élève que :
-des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre Alexis Rosso.
-conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, Alexis Rosso conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire/élève, pour une période n’excédant la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Alexis Rosso à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.